CONDITIONS GENERALES DE VENTE​

Mise à jour le 30 septembre 2020

PREAMBULE

1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés par :
Ted Beaubrun, dont le siège social est : 1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse, e-mail : info@tedbeaubrun.com, téléphone : +41 79 963 3172, (ci-après, « Ted Beaubrun») aux personnes souhaitant effectuer des achats (ci-après, « le Client ») sur le site Internet de vente en ligne exploité par Ted Beaubrun https://tedbeaubrun.com/ pour être livré en Suisse.

2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

3. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales relève de la seule responsabilité du Client.

4. Le Client déclare avoir obtenu de Ted Beaubrun toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives et qualitatives du produit.

5. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

6. L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue sous forme d’un double clic positif et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

7. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

8. L’ensemble des informations accessibles sur le site tedbeaubrun.com est présenté en langue française

ARTICLE 1. DEFINITIONS

1.1. Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :

2 – « Confirmation de commande » : e-mail envoyé par Ted Beaubrun matérialisant la prise de commande passée par le client et l’acceptation de cette commande par Ted Beaubrun.
– « Double clic positif » : Le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation.
La technique du double clic positif s’entend d’un premier clic qui marque l’accord du Client et d’un second clic qui marque la confirmation de son accord. Le clic est dit positif dès lors que le choix est donné au Client de valider par oui ou non son acceptation des conditions générales de vente et de sa commande ;
– « Numéro de commande » : numéro communiqué par Ted Beaubrun dans l’e-mail de confirmation de la commande du Client ;
– « Partenaire contractuel » : tout partenaire de Ted Beaubrun, autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de Prospection commerciale ;
– « Produit » : le terme de produit désigne les produits mis en vente sur l’espace de vente en ligne de Ted Beaubrun.
– « Site web » : Service électronique interactif exploité par Ted Beaubrun sur le réseau Internet, et accessible à l’adresse https://tedbeaubrun.com/.

ARTICLE 2. OBJET

2.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
• De la vente à distance de Produits proposés par Ted Beaubrun sur son espace de vente en ligne, via son Site Web.

• De la vente de Produits proposés à la vente par Ted Beaubrun sur son espace de vente en ligne, via l’application Woocommerce. Il s’agit notamment des ventes réalisées au domicile du consommateur ou dans un lieu convenu entre les Parties, dans un « popup shop », ou encore sur des foires et marchés. 

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

3.1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
– les présentes conditions générales ;
– la Confirmation de commande.
3.2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

ARTICLE 4. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

4.1. La version des conditions générales de vente opposable au Client et celle figurant sur le
Site web au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2. Les différentes versions des conditions générales de vente ainsi que les bons de commande d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros/chf sont archivées par Ted Beaubrun selon les modalités suivantes :

• Ces documents sont conservés sous format papier au siège social de Ted Beaubrun. Il en est également gardé copie électronique, sur des éléments de stockage externe de Ted Beaubrun.
• Les bons de commande dont le montant excède 120€/CHF seront conservés par Ted Beaubrun pendant un délai de dix ans à compter de la conclusion du contrat.

4.3. Le Client peut accéder aux conditions générales de vente archivées ainsi qu’aux bons de commande en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@tedbeaubrun.com

4.4. Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne de Ted Beaubrun prévalent sur toute version papier de date antérieure.

4.5. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par Ted Beaubrun – il est du devoir du Client de s’assurer du contenu à jour des conditions générales au moment où il consulte le Site web ou utilise l’application Woocommerce, seule la version actuelle s’appliquant au moment d’une telle utilisation.

4.6. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.

4.7. Les présentes conditions générales prévalent sur toute autre condition ou disposition contractuelle que le Client souhaiterait imposer ou appliquer à la relation nouée avec Ted Beaubrun au-travers du Site web ou de l’application Woocommerce ; toute modification des présentes conditions générales qui serait adressée par le Client à Ted Beaubrun (y compris en annexe à un bon de commande) sera d’emblée considérée comme nulle et non-avenue, à moins d’une acceptation explicite écrite de la part de Ted Beaubrun.

ARTICLE 5. ACCES A L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE

5.1. Ted Beaubrun se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site web tedbeaubrun.com ou l’accès à un ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne.

5.2. Ted Beaubrun n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site web ou des services qui y sont associés tels que l’espace de vente en ligne. Dans toute la mesure du possible, Ted Beaubrun s’efforcera d’honorer les commandes en cours malgré la fermeture temporaire ou définitive du site Internet. Ted Beaubrun informera sans délai les Clients ayant une commande en cours de tout incident qui pourrait impacter l’exécution de leur Commande, notamment en termes de délai.

ARTICLE 6. COMMANDE

6.1 IDENTIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

6.1.1. Le Client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le Site web. 6.1.2. Le Client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Il s’engage à ne communiquer que des informations qui se rapportent directement à lui ou à une autre personne qui l’y aurait autorisé expressément.

6.1.3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
– Etape 1 : choix des produits ;
– Etape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;
Le Client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger en cliquant sur « retour au panier ».
– Etape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
– Etape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif » ;
– Etape 5 : passation de la commande.

6.1.4. Le processus de commande est similaire en cas de vente via l’application Woocommerce, mais il sera réalisé par Ted Beaubrun en présence et sous le contrôle du Client.

6.1.5. Le Client garantit Ted Beaubrun contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente. Le Client est en particulier responsable de toute inscription à laquelle il procède sur le Site web, y compris pour toute inscription sous un nom autre que le sien et/ou pour le compte d’une autre personne que lui.

6.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

6.2.1 Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation dans les plus brefs délais, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

6.2.2 Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
– L’adresse où le Client peut présenter ses réclamations ;
– L’identification du numéro de la commande ;
– L’heure et la date de la commande ;
– Les adresses de facturation et de livraison ;
– La méthode d’envoi et les frais de livraison applicables (si applicable) ;
– Les informations relatives aux produits commandés ;
– Le prix total de la commande.

6.3 CONSERVATION ET ARCHIVAGE

6.3.1. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de Ted Beaubrun.

6.3.2. Ted Beaubrun est en droit de conserver et d’archiver tous documents liés au Client et/ou à sa commande, y compris toute donnée personnelle qui y serait intégrée.

6.4 PAIEMENT

6.4.1. La validation finale de la commande emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales. Elle vaut preuve de l’intégralité de sa commande et exigibilité du prix indiqué. 

6.4.2. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande. En cas de vente via l’application Woocommerce, le Client aura également la possibilité de payer en espèce.

6.4.3. En cas de paiement par carte bancaire sur le Site web, Ted Beaubrun utilise un système de sécurisation des paiements en ligne. Ted Beaubrun garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

6.4.4. La transaction bancaire par carte, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet.
Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez Ted Beaubrun.

6.4.5. Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l’utilisation de la carte. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de la commande ou bloque de quelque autre manière le paiement (y compris par erreur), le retard ou l’absence de livraison de la commande ne peut être imputé à Ted Beaubrun. Ted Beaubrun ne peut pas non plus être tenu responsable d’éventuels problèmes liés à la sécurisation et la confidentialité du processus sur le site Internet de l’émetteur de la carte ou, plus généralement, dans son système.

6.4.6. Le paiement de la commande se fera dans la devise utilisée par défaut sur la plateforme de Ted Beaubrun à moins qu’un autre choix soit donné au client sur la page de paiement. Le cas échéant, le client pourra choisir de payer dans une autre devise parmi celles qui lui seront proposées. Le taux de change étant fixé par le prestataire de paiement, Ted Beaubrun ne peut être tenu responsable de la détermination du taux de change.

6.4.7 La Facturation de la commande se fera dans la devise utilisée par défaut sur la plateforme de Ted Beaubrun.

6.5 EXECUTION DE LA COMMANDE

6.5.1. La commande sera exécutée dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. Par exception, lorsque l’article est indiqué comme n’étant disponible qu’en précommande, la commande sera exécutée dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la date de disponibilité indiquée sur la fiche produit où la confirmation de commande. Les délais d’exécution des commandes relatives à des articles personnalisés ou expressément indiqué « Sur commande uniquement » devront donner lieu à un accord ultérieur entre le Client et Ted Beaubrun. 6.5.2. Ted Beaubrun s’engage à honorer les commandes dans les limites des stocks disponibles, étant entendu que Ted Beaubrun se réserve le droit de limiter le nombre d’achat de produits faisant l’objet d’une commande, de même que le nombre d’exemplaires identiques pouvant être commandés en une fois.

6.5.3. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Client aura alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible, ou d’annuler sa commande et de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 30 jours au plus tard suivant l’annulation, ou pour les articles en précommande, personnalisés ou sur commande uniquement, dans les 30 jours de la notification d’indisponibilité par Ted Beaubrun. Dans le cas exceptionnel où aucun réassort ne serait prévu pour le produit commandé, Ted Beaubrun en informera le Client sous les plus brefs délais et procédera à l’annulation de sa commande et au remboursement des sommes versées, dans les 30 jours, au plus tard suivant l’annulation ou pour les articles en précommande, personnalisés ou sur commande uniquement, dans les 30 jours de la notification d’indisponibilité par Ted Beaubrun.

6.5.4. En outre, Ted Beaubrun informe son Client qu’en cas d’indisponibilité des stocks, elle pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.

6.5.5. Durant le temps de fermeture de l’espace de vente en ligne, le Client ne pourra effectuer de commande de produits.

6.5.6. Ted Beaubrun ne pourra être tenu responsable d’un éventuel préjudice qui découlerait de l’annulation et/ou du retard de la commande.

6.6 LIVRAISON

6.6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans les cases prévues à cet effet lors de la passation de la commande, et, dans la mesure du possible, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande selon le mode de livraison choisi. Le Client sera livré dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, ou pour les articles en précommande, personnalisés ou sur commande uniquement, dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la date de disponibilité du produit convenue entre les parties.

6.6.2. Si Ted Beaubrun n’est pas en mesure de respecter les délais de livraison tels que prévus à l’article 6.6.1, sans manquement de la part du Client telle une absence de paiement intégral, Ted Beaubrun prendra immédiatement contact avec le Client afin de lui transmettre la nouvelle date de livraison.

6.6.3. Si le Client refuse la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause après la date limite de livraison initialement fixée ou, à défaut, à l’expiration du délai de livraison de 30 jours, et après avoir mis en demeure Ted Beaubrun de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable soit par message électronique à l’adresse info@tedbeaubrun.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client pourra annuler la commande en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message électronique à la même adresse.
Le contrat liant le Client à Ted Beaubrun sera considéré comme résolu à réception, par
Ted Beaubrun, de la lettre ou du message électronique l’informant de cette résolution, à moins que Ted Beaubrun ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception.
En cas de résolution valable du contrat, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont le Client aura éventuellement été débité lui sera remboursé sous 14 jours à compter de la date de son annulation en recréditant le compte utilisé pour passer la commande.
Si plusieurs produits ont été commandés par le Client, en même temps ou à différents moments, la résolution n’affectera que le ou les produits dont la livraison (i) est en retard et (ii) n’est pas intervenue à l’échéance de la mise en demeure par le Client, à l’exclusion de tout autre produit.

6.6.4. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, Ted Beaubrun se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.

6.6.5. Le Client peut demander en ligne sur l’espace dédié à cet effet, à la société Ted Beaubrun l’envoi d’une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.

6.6.6. En cas de vente via l’application Woocommerce, le Client pourra, si les stocks disponibles au moment de la vente le permettent, opter pour la remise en main propre du produit contre paiement du prix.

6.7 SERVICE DU SUIVI DE LA COMMANDE

6.7.1. A partir de ce service, le Client peut accéder aux opérations suivantes :
– possibilité de consulter son historique de commande ;
– possibilité d’annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes ;
– possibilité de consulter de l’état de l’exécution de la commande
– et possibilité d’effectuer des réclamations en cas de non-réception du produit.

6.7.2. Les opérations susvisées seront adressées par le Client à Ted Beaubrun par courrier à l’adresse suivante : info@tedbeaubrun.com

6.8 ANNULATION DE LA COMMANDE

6.8.1. Ted Beaubrun se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et/ou non conforme aux présentes conditions générales, ou encore en cas de retours et réclamations anormaux ou abusifs de la part du Client.

ARTICLE 7. PRIX

7.1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

7.2. Les prix des produits sont indiqués sur le site en CHF, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

7.3. Les prix des produits sont indiqués sur le POS, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

7.4. Les éventuels frais de traitement et/ou de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le Site web. En tout état de cause, la participation aux frais de traitement et/ou de livraison est indiquée de manière distincte, si applicable, sur l’interface de commande ainsi que sur l’e- mail de confirmation de la commande.

7.5. Ted Beaubrun n’est pas tenue de livrer au Client un produit à un prix erroné si l’erreur de prix est évidente et que le Client aurez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, Ted Beaubrun prendra contact avec le Client avant la livraison du produit.

7.6. Ted Beaubrun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 8. CARTE CADEAU TED BEAUBRUN

Non applicable pour le moment

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

9.1. Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de Ted Beaubrun jusqu’à la prise de possession de la marchandise par le client

9.2. Nonobstant les dispositions qui précèdent, le transfert des risques de perte, destruction ou endommagement intervient à la date de livraison du bien. Dans ces hypothèses,

Ted Beaubrun mettra en oeuvre la procédure prévue aux articles 6.6.2 et 6.6.3.

9.3. Les risques liés au retour d’un produit, quelle qu’en soit la raison, sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 10. RETOUR DES PRODUITS

10.1 La politique de Ted Beaubrun est de s’assurer que ses Clients soient satisfaits chaque fois qu’ils commandent sur son espace de vente en ligne.

10.2 Si vous n’êtes pas satisfait, Ted Beaubrun vous offre la possibilité de retourner certains produits dans les conditions définies ci-après. Vous pourrez retourner les produits pour lesquels un retour est possible en informant Ted Beaubrun de votre souhait de retourner le ou les produit(s) commandé(s) et en sollicitant un code d’autorisation de retour par courrier électronique à l’adresse info@tedbeaubrun.com dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit concerné ou de la réception du dernier produit visé dans la commande si elle a été livrée en plusieurs fois. Le Client doit indiquer dans son courrier électronique le numéro de la commande correspondant au produit concerné qu’il trouvera sur la facture reçue ou l’e-mail de confirmation de sa commande. Ted Beaubrun accusera réception de son courrier électronique de rétractation en lui communiquant le code d’autorisation de retour.

10.3 Le Client dispose alors d’un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de son courrier électronique de rétractation pour renvoyer à Ted Beaubrun le ou les produit(s) concerné(s) à l’adresse suivante :
Ted Beaubrun
Rue de Sonnex 26
1218 Le Grand-Saconnex, Genève
Suisse
Le(s) produit(s) retourné(s) doi(ven)t être accompagné(s) du formulaire de retour que :
– le Client trouvera sur le Site Internet – rubrique retours, ou encore qui était joint à sa livraison ou à l’accusé de réception de la rétractation ;
– le Client aura complété, en précisant obligatoirement le motif du retour du produit et en ajoutant le code d’autorisation de retour qui lui a été communiqué ;
– le Client aura signé.

10.4. Le retour des produits n’est possible que si les produits n’ont pas été portés, utilisés ou ne sont pas abîmés et s’ils sont en condition originale, dans leur emballage d’origine.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne pourra être repris et remboursé. Lorsque le produit ne peut donner lieu à échange ou remboursement pour les raisons visées dans ce paragraphe, le Client qui souhaite récupérer le produit retourné devra préalablement s’acquitter à nouveau des frais de livraison.

11.5. De plus, pour certains produits visés ci-dessous, le retour des produits n’est pas possible et le Client ne pourra obtenir ni échange ni remboursement. Il s’agit :

5

– De l’ensemble des œuvres d’art unique ou disponible sur commande uniquement, que celles-ci aient ou non été confectionnés selon les spécifications ou personnalisés. Cette catégorie recouvre en particulier l’ensemble des produits de la gamme Insolite, l’ensemble des œuvres d’art, ainsi que toute autre pièce d’art unique pour lequel Ted Beaubrun informera le Client avant la passation de la commande ;

– Des produits faisant l’objet de promotions spéciales ou de soldes ;
– Des produits dont le retour ne peut être accepté pour des raisons d’hygiène, tels que les boucles d’oreilles, qui ne peuvent être acceptées pour des raisons d’hygiène ;
– Des cartes cadeaux ;
– De l’ensemble des produits achetés dans le cadre de foires, de salons ou de stands sur un marché. 

10.5. Si la demande de retour a été effectuée dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que le ou les produit(s) retourné(s) est éligible au retour et satisfait aux conditions décrites ci-dessus, Ted Beaubrun échangera le produit ou remboursera le prix facturé pour le ou les produit(s) visé(s)par le Client dans le formulaire de retour, selon le choix du client et la disponibilité des stocks. Les frais de traitement et de livraison ne donneront pas lieu à remboursement.

10.6. Le remboursement sera effectué par Ted Beaubrun dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par Ted Beaubrun, en re-créditant le compte utilisé pour passer la commande.

10.7 Si le client a opté pour l’échange du produit, cet échange sera effectué par Ted Beaubrun, sous réserve de stock disponible, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par Ted Beaubrun. L’échange ne pourra porter que sur un produit identique au produit acheté. En l’absence de stock disponible, Ted Beaubrun se réserve le droit de refuser l’échange et de procéder au remboursement du produit dans les conditions prévues à l’article 10.6.

10.8. Les frais de port liés au retour du produit sont à la charge du Client.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

11.1. Ted Beaubrun est responsable, au titre d’une obligation de moyens, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services qu’il aurait mandaté, sous réserve de ses recours contre ceux-ci.

11.2. Ted Beaubrun n’est pas responsable à l’égard du Client des dommage provoqués par le propre fait, omission ou faute du Client, en cas de force majeure, ou par tout tiers non lié à Ted Beaubrun pour l’exécution du contrat.

11.3. Ted Beaubrun ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité.

11.4. En tout état de cause, sauf dol et faute grave, la responsabilité de Ted Beaubrun pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat qu’elle pourrait causer au Client ou des produits livrés au Client est exclue. En cas de dol ou de faute grave, la réparation ne pourra en aucun cas excéder, tous sinistres et toutes années confondues, le montant de la (des) commande(s) ayant donné lieu au(x) préjudice(s), même si
Ted Beaubrun était informée de la possibilité de survenance de tels préjudices.

11.5. Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur relative à la responsabilité du fait des produits. La responsabilité de Ted Beaubrun ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

11.6. Ted Beaubrun n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

ARTICLE 12. CONVENTION DE PREUVE

12.1. Le « double clic » du client effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, et de la validation de la commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

12.2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société
Ted Beaubrun seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12.3. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1. Les éléments appartenant à Ted Beaubrun tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design des produits sont la propriété exclusive de Ted Beaubrun ou lui ont été cédés.

13.2. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Ted Beaubrun (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, charte graphiques, logos…) au bénéfice du Client.

13.3. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Ted Beaubrun.

13.4. Au cours de sa navigation sur le Site, le Client s’engage à respecter les Conditions générales d’utilisation du site accessible en ligne.

ARTICLE 14. INFORMATIQUE, LIBERTES ET TRAITEMENT DE DONNEES

14.1. Les informations qui sont demandées par Ted Beaubrun, notamment à travers le formulaire de commande et le formulaire de retour, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Ted Beaubrun, y compris lorsque ceux-ci se trouvent à l’étranger. En l’absence de réponse du Client, Ted Beaubrun sera dans l’impossibilité de traiter la commande.

14.2. Le Client se réfèrera à la notice légale figurant en ligne sur le site tedbeaubrun.com pour toute information relative au traitement de ses données personnelles.

14.3. Le Client peut écrire à Ted Beaubrun, dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale, pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Ted Beaubrun, dans les conditions prescrites par la Loi fédérale sur la protection des données.

14.4. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au Client, ce dernier s’engage à fournir à la demande de Ted Beaubrun toutes les informations qui lui seront demandées.

ARTICLE 15. DIVERS

15.1. Validité. Si l’une des dispositions des présentes conditions de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et applicables.

15.2. Adresse de contact. Pour prendre contact avec Ted Beaubrun, envoyez-nous un courrier à :
Ted Beaubrun
rue Sonnex 26
1218 Le Grand-Saconnex, Genève
Suisse
ou un courrier électronique à info@tedbeaubrun.com

Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone non surtaxé suivant pour toute question notamment quant à vos commandes et livraison, du lundi au vendredi, de 09h00 heures à 18h00 heures, au +41 79 963 31 72.

Vous pouvez nous contacter tous les jours de la semaine par WhatsApp au +41 79 963 31 72

15.3. Droit applicable. Les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le droit suisse. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Le for exclusif est à Genève, Suisse.